personnalité qualifiée

membres du comité de sélection

susvisé

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant

président du groupe prospective des métiers et qualifications au Commissariat général du Plan

membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi

1. Au titre des personnalités qualifiées

inspecteur général honoraire de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

membre titulaire du Haut Conseil de l'évaluation de l'école

membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques

personnalités choisies parmi les membres des organismes publics d'étude et de statistique

président du groupe prospective des métiers et qualifications au Commissariat général du Plan

membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi

1. Au titre des personnalités qualifiées

membres du Haut Conseil de la population et de la famille

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du

de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du

du code des pensions civiles et militaires de retraite

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

membres du Conseil national de l'évaluation

1

personnalités qualifiées

directeur de l'animation de la recherche, des études et de la statistique au ministère. Chevalier du 6 octobre 1988

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Au grade d'officier

membres du Conseil national de l'information statistique

représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques

membres d'organisations professionnelles et syndicales et des représentants d'organismes à vocation sociale

directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

membre du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques

au titre des membres d'organisations professionnelles et syndicales et des représentants d'organismes à vocation sociale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques

Au titre de membres des organismes publics d'étude et de statistique

membres du Conseil scientifique de l'évaluation

2o

chef de département à l'Institut national de la statistique et des études économiques

membres du comité scientifique de l'observatoire de la vie étudiante

c) Au titre des personnalités qualifiées